Exonération de la CET des marchands de presse indépendants

exoneration CFE CET daniel panetto

Chers confrères, chères consœurs,

Alors que la plupart des professionnels ont jusqu’au 15 décembre pour payer la CET (Contribution économique territoriale), grâce à l’action de Culture Presse, les marchands spécialistes en sont totalement exonérés, une économie moyenne de 1 800 euros par an ! Cette exonération comprend les deux taxes de la Contribution foncière des entreprises (CFE) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Au terme d’un long processus de négociations avec les pouvoirs publics (commencé en 2004), Culture Presse a obtenu successivement une exonération partielle, puis une exonération totale de CET et son automatisation en 2016 pour les marchands spécialistes indépendants qui en ont fait la demande une première fois.

En 2022 enfin, elle parvient à obtenir de l’administration fiscale et du ministère de la Culture la suppression de l’une des trois conditions du dispositif afin que l’exonération de CET des marchands indépendants sous enseigne ou concept ne soit plus contestée.

Culture Presse conforte ainsi le modèle économique de la vente au numéro en agissant sur les charges fiscales des marchands de presse spécialistes indépendants.

Les nouveaux dans la profession devront ainsi s’adresser à leur centre d’impôts pour déclarer l’exonération à leur arrivée dans le métier avant la mi-décembre. Toutes les démarches sont à votre disposition sur le site de Culture Presse

Daniel Panetto

Président de Culture Presse